Un cadre légal

– La Stratégie nationale pour l’autisme au sein des TND (2018-2022). Parmi ses engagements :

  • La mise en place d’interventions précoces, prescrites par les recommandations de bonnes pratiques auprès des enfants.
  • L’importance du soutien aux familles et la reconnaissance de leur expertise.

– La Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement.

– Le Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.

– L’Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique.

– L’Arrêté du 17 août 2020 relatif aux référentiels de compétence, de formation et d’évaluation des certificats nationaux d’intervention en autisme de premier degré et de second degré

– Un guide de Recommandations de bonnes pratiques TND février 2020 : repérage et orientation des enfants à risque.


Des fiches techniques mises à disposition par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

Forfait d’intervention précoce

Parcours de bilan et d’intervention précoce et MDPH

– En tant que médecin généraliste ou en tant que pédiatre, quel est mon rôle et quels sont les tarifs applicables ?

– Guide à destination des parents et des proches


Des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Communiqués et dossiers de presse du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées

Pour les médecins :

Consultation longue et majorée pour favoriser le repérage de l’autisme